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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de  vente concernent tous les produits proposés par le site www.lesjardinsdella.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve avant de valider sa commande.


ARTICLE 2 – COMMANDE

C’est seulement après la création d’un compte client que ce dernier pourra passer sa commande en ligne. Les systèmes d’enregistrement automatique impliquent l’engagement du client en ce qui concerne la nature, le contenu et la date de ladite commande.

Les commandes effectuées sur le site internet sont enregistrées dès la validation, par le client, de la commande. Toutefois, la commande devient définitive dès lors que le paiement est effectué.

Les Jardins d’Ella se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client et notamment, dans les cas suivants : en cas d’insolvabilité dudit client ou d’un défaut de paiement de la commande concernée ou alors pour tout litige relatif à une commande antérieure.

La commande est livrée à l’adresse de livraison fournie par le client. Ainsi, toutes les informations indiquées par le client lors de la saisie des données concernant l’adresse de livraison de sa commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur de libellé d’adresse de livraison commise par le client, Les Jardins d’Ella ne pourront être tenus responsables : ainsi tout retard de livraison ou l’impossibilité de livrer les produits commandés en raison d’une adresse erronée n’engageront pas la responsabilité des Jardins d’Ella.

Dans un tel cas, le colis sera retourné aux Jardins d’Ella, qui prendront contact avec le client afin que celui-ci puisse récupérer sa commande.


ARTICLE 3 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement des produits commandés, Les Jardins d’Ella s’engagent à expédier les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 48 heures. Cependant, pour certains produits (matelas, sommiers, meubles, abris de jardin, etc….) les délais de livraison sont en général de 10 jours à 3/4 semaines selon les fournisseurs.  


Les Jardins d’Ella ne pourront être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement (grèves des transports, intempéries, tout évènement économique, politique ou géopolitique invalidant le territoire concerné). En conséquence, Les Jardins d’Ella ne seront pas tenus de dédommager le client. Aucune annulation de commande ne sera pratiquée dans ce cas.


Selon le choix du client, l’expédition des produits se fait par COLISSIMO ou MONDIAL RELAY,  mais également en LETTRE SUIVIE (uniquement pour les produits peu volumineux signalés sur le site).  Pour les envois en COLISSIMO, LETTRE SUIVIE ou MONDIAL RELAY, chaque envoi possède un numéro permettant au client de suivre sa commande via le site
www.laposte.fr/colissimo ou www.mondialrelay.fr  Ce numéro sera transmis au client dès l’expédition de la commande.

En cas de retard de livraison excédant 15 jours, le client pourra  annuler sa commande et demander le remboursement du ou des produit(s).

Dans  le cas où le client a reçu la livraison de sa commande, après annulation de celle-ci, il peut demander le remboursement du ou des produit(s) Nous procéderons au remboursement du ou des produit(s) à réception de celui-ci (ceux-ci) en retour, complet et dans son  état d’origine.

Dans le cas d’une expédition hors France métropolitaine, le client s’engage à régler à réception toutes taxes, droits, impôts et autres charges relatifs à la livraison desdits produits dans son pays. La responsabilité des Jardins d’Ella ne peut, en aucun cas, être engagée à ce titre.

Dans la mesure où chaque colis est contrôlé deux fois par notre équipe avant départ et que chaque colis est pesé avant l’expédition, il vous incombe de vérifier votre colis dès sa réception pour constater les produits manquants ou abîmés et d’émettre des réserves suivant le mode de livraison à LA POSTE  ou à MONDIAL RELAY.



ARTICLE 4 – CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à votre commande.

Pour ce faire, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par courrier électronique (y joindre des photos) et de nous renvoyer le ou les produits dans leur intégralité.

Les Jardins d’Ella procéderont, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du montant du ou des produits.

Pour que la réclamation par le client soit acceptée, elle doit être effectuée dans les 72 heures ouvrés suivant la date de réception de la commande.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera pas acceptée et les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.

Toutefois, Les Jardins d’Ella ne peuvent être tenus responsables des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation d’un produit commercialisé sur notre boutique en ligne
www.lesjardinsdella.fr.


 

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour se rétracter. Si l'article est conforme à la fiche descriptive du produit et qu'il ne comporte aucune anomalie, l'acheteur devra s'acquitter des frais de retour. Si l'erreur incombe au vendeur, les frais de retour seront à la charge du vendeur.

Les Jardins d’Ella s’engagent à échanger ou rembourser les produits livrés. Dans ce cas précis, le client devra renvoyer les produits neufs, non utilisés, complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …). Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.


IMPORTANT :

Pour toute commande ayant nécessité un devis, les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas.
En effet, les commandes ayant nécessité  une commande spéciale auprès de nos fournisseurs du fait d'une quantité importante ou nécessitant une modification quelconque (couleur, dimensions, etc...) ne pourront être retournées. D'ailleurs, pour ces commandes, un devis sera établi et devra être signé par le client avant exécution de celle-ci.



ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT

Le remboursement des sommes versées s’effectuera selon le choix du client par chèque bancaire ou alors nous pourrons recréditer sa carte bancaire si l'achat a été effectué par ce moyen de paiement. 

Le remboursement par carte bancaire vous parvient sous 2 à 5 jours (selon les banques). 

Les chèques sont expédiés par courrier à votre domicile et vous parviennent dans un délai moyen de 10 jours.




ARTICLE 7 – DISPONIBILITE ET QUANTITE COMMANDEE

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, le client en sera averti et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.

La mise en place d’un avoir du montant du ou des produits non disponibles sera proposé au client selon son souhait.

Si le client ne souhaite pas modifier sa commande et ne pas recevoir d’avoir, le remboursement des sommes versées pour celle-ci sera effectué selon le choix des Jardins d’Ella, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire du client.


ARTICLE 8 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Les Jardins d’Ella se réservent  le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits commandés demeurent la propriété des Jardins d’Ella jusqu’au paiement complet du prix.



ARTICLE 9 – TARIF D’EXPEDITION

LETTRE SUIVIE : Livraison en France Métropolitaine et Monaco - Il est possible de choisir cette formule pour les petits produits (épaisseur jusqu'à 3 cm).

Le prix est de 1.90 euros pour les envois en dessous de 100 gr, de 2.90 euros pour les produits de 100 à 250 grammes, de 3.90 euros pour les produits de 250 à 500 grammes et de 5.90 euros pour les produits de 500 gr à 3 kg.

Pour la lettre suivie, vous avez un numéro de suivi et pouvez consulter à tout moment l'acheminement de votre colis sur le site de la poste.

Contrairement aux envois en colissimo, il n'y a pas de garanti. 

 

MONDIAL RELAY : Les frais d’expédition en France métropolitaine - Monaco - Belgique et Luxembourg sont de 4,90 € pour une livraison en MONDIAL RELAY. La livraison est gratuite dès 50 € d’achat.


COLISSIMO : Les frais d’expédition en France métropolitaine, à Andorre et Monaco sont de 6.90 € pour une livraison en COLISSIMO suivi directement au domicile du client effectuée par LA POSTE. La livraison est gratuite dès 80 € d’achat.



LIVRAISON INTERNATIONALE PAR COLISSIMO  (TARIF UNIQUE) :

EUROPE : 12 €

DOM-TOM 1 (Guadeloupe – Martinique – Guyane – Réunion – Mayotte – Saint-Pierre et Miquelon – Saint Martin et Saint Barthélémy) : 14 €

DOM-TOM 2 (Nouvelle Calédonie – Polynésie Française – Wallis et Futuna – Les Terres Australes – Antarctiques Françaises) : 16 €

EUROPE DE L’EST HORS UE – NORVEGE – MAGHREB : 19 €

ETATS-UNIS –  CANADA – AFRIQUE HORS MAGHREB – PROCHE & MOYEN-ORIENT : 23 €

AUTRES DESTINATIONS : 26 €

TRANSPORTEUR (départ fournisseur) : Livraison en France métropolitaine  :

La livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 80 € de commande. Si la commande n’atteint pas 80 €, les frais d’expédition sont de 6,90 €.

Ici il s'agit de certains produits qui partent directement de chez le fournisseur (BAUMSTAL, BURGER, BIOSENSE, MILLE OREILLERS, AIRFREE, LIGHTAIR, etc...).

LIVRAISON TOUJOURS GRATUITE POUR LES MARQUES SUIVANTES (quelque soit le montant) : AUBRY GASPARD




ARTICLE 10 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des achats commandés par le client peut être effectué :

  • Par paiement sécurisé Payline (pas besoin d'ouvrir un compte)

  • Par paiement sécurisé Paypal 

  • Par virement bancaire,

  • Par chèque bancaire à condition que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Madame Annaïck PALARIC. Il est encaissé dès réception. Le chèque est à expédier à l’adresse suivante :

Madame Annaïck PALARIC
LES JARDINS D’ELLA
Résidence Le Hameau du Bois
24 rue Eugène Guillevic
35170 BRUZ

Dans le cadre d’un paiement par chèque, la commande du client sera réservée 7 jours (dans l’attente de la réception du chèque).

En cas de non-réception du chèque dans un délai de 7 jours, la commande du client sera annulée.

  • Paiement en 3 fois sans frais 
Si le montant de votre commande dépasse les 150 €, vous avez la possibilité de la régler en 3 fois sans frais. Il vous suffit de remplir 3 chèques, le premier sera encaissé à l'expédition du colis, le second le mois suivant et le troisième le mois d'après.
Votre commande est expédiée dés réception des trois chèques.
Dans le cadre d’un paiement en trois fois  par chèque, la commande du client sera réservée 7 jours (dans l’attente de la réception des chèques).

 

La facturation d’un montant de 15 € sera exigée pour tout incident de paiement en rapport avec un défaut de provision du compte bancaire du client, à des coordonnées bancaires erronées fournies par le client ou pour tout autre motif en rapport avec le défaut de paiement en général.



ARTICLE 11 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-dessus. Les Jardins d’Ella se réservent la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non-autorisée de ses noms et charte graphique (logo entre autre), ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, photos et images et, plus généralement, à l’ensemble du contenu du site.


ARTICLE 12 – LEGISLATION EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litiges entre LES JARDINS D’ELLA et un client professionnel, le Tribunal de Commerce de Vannes sera seul compétent.